Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2604 Sans sort
M. Pascal Brindeau UDI_I· Séance publique· déposé le 25 septembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 2408
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.