ipolitiki
Bioéthique · Bioéthique

Amendement n° 2497 Sans sort

M. Jean-François Eliaou LAREM· Séance publique· déposé le 20 septembre 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

Après le mot : « publique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « les mots : « imagerie cérébrale » sont remplacés par les mots : « imagerie et exploration de l’activité cérébrale ». »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à employer les termes « d’imagerie et d’exploration cérébrale » qui désignent plus généralement les différentes techniques d’étude du cerveau, comme l’imagerie cérébrale fonctionnelle et l’imagerie cérébrale anatomique.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.