Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2495 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« enregistrement »
les mots :
« imagerie et d’exploration ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à employer les termes « d’imagerie et d’exploration cérébrales » qui désignent plus généralement les différentes techniques d’étude du cerveau, comme l’imagerie cérébrale fonctionnelle et l’imagerie cérébrale anatomique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.