Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2494 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de l'imagerie cérébrale fonctionnelle »
les mots :
« des explorations dont la liste est définie par décret en Conseil d’État ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier, dans un souci de cohérence, les alinéas de modification du chapitre relatif aux techniques d’imagerie cérébrale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.