Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2415 Sans sort
M. Jean-François Eliaou LAREM· Séance publique· déposé le 20 septembre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.