Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2413 Non soutenu
M. Jean-François Eliaou LAREM· Séance publique· déposé le 20 septembre 2019· sort le 27 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« peut »
les mots :
« doit pouvoir ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à assurer la mise en place de tous les moyens pour permettre au médecin d’accéder aux informations médicales non identifiantes en cas de nécessité médicale au bénéfice d’un enfant conçu à partir de don de gamètes ou d’un tiers donneur.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.