Amendement n° 2184 Adopté

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « soit dans un établissement ou un organisme mentionné aux premier ou dernier alinéas du I du présent article, soit sous la responsabilité d’un tel établissement ou organisme » les mots : « sous la responsabilité d’un établissement ou organisme mentionné au premier ou au quatrième alinéa du I, ».

Cet amendement apporte une clarification rédactionnelle. La rédaction du projet de loi laisse à penser que les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement (MTI-PP sont préparés en dehors de l’établissement de santé. L’objet du texte vise à sécuriser le parcours de soin du patient autant qu’à le simplifier. Le MTI-PP lui sera administré en une séquence unique allant du prélèvement à l’administration au même patient au sein de l’établissement de santé.