Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2183 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer à la référence :
« L. 513‑11‑3 »
la référence :
« L. 513‑11‑2 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.