Amendement n° 2182 Adopté

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « L’importation de selles destinées à la préparation de microbiote fécal à des fins thérapeutiques ainsi que l’importation de préparations de microbiote fécal sont subordonnées à une autorisation délivrée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ».

Cet amendement apporte une clarification rédactionnelle. La commission a adopté un amendement visant à soumettre la collecte de selles destinées à la préparation du microbiote fécal utilisé à des fins thérapeutiques à un régime d’autorisation. Cet amendement en tire les conséquences et étend ainsi l’autorisation à l’importation de selles destinées à la préparation de microbiote fécal et à l’importation de préparations de microbiote fécal.