Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2179 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et suivants »
la référence :
« à L. 513‑11‑4 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.