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Amendement n° 2176 Adopté

M. Jean-François Eliaou LAREM· Séance publique· déposé le 20 septembre 2019· sort le 4 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 11

Dispositif

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « et, lorsque la femme vit en couple, à l’autre membre du, » les mots :  « ainsi que, si cette dernière le souhaite, l’autre membre du couple, lorsque la femme vit en ».

Exposé sommaire

Amendement de cohérence. Il s’agit de mettre en cohérence l’alinéa 11 avec le texte adopté par la commission spéciale. Un grand débat s’était tenu sur la place réservée au conjoint dans les différentes étapes de la prise en charge anténatale. La commission a tenu à ce que l’annonce des premiers résultats soit réservée à la femme enceinte qui pourra en informer ensuite son conjoint. Cet amendement en tire les conséquences pour les étapes ultérieures de prise en charge.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.