Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2058 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« I bis . – Au premier alinéa de l’article L. 1131‑3 du code de la santé publique, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « dernier ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination tirant les conséquences de la suppression du dernier alinéa de l’article L. 1131‑2‑1 du code de la santé publique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.