Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2057 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« Le recueil, le prélèvement et la conservation mentionnés au premier alinéa du présent I sont ... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.