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Bioéthique · Bioéthique

Amendement n° 1967 Non soutenu

M. Louis Aliot —et 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 septembre 2019· sort le 4 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « présentant » les mots : « sont autorisés uniquement lorsqu’ils sont motivés par des raisons médicales. S’ils présentent ». II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : « humaine », insérer le mot : « , ils ». III. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Cette pratique est interdite pour les citoyens français autrement que pour des raisons médicales et vitales. »

Exposé sommaire

La philosophie de cette médecine doit être celle de la réparation d’accidents de la vie, et non celle de l’augmentation et du confort. Il faut donc prévenir l’utilisation de techniques non soumises aux critères de qualité et de sécurité assurés par le système de soin français.

Cosignataires

Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Ludovic Pajot

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.