Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1933 Sans sort
Mme Cathy Racon-Bouzon LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 septembre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Brugnera, Raphaël Gérard, Stéphane Testé, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.