Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1423 Sans sort
M. Sébastien Leclerc —et 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 septembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Valérie Lacroute, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.