Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1392 Rejeté
M. Sébastien Leclerc —et 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 septembre 2019· sort le 26 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« ont »
les mots :
« peuvent avoir ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l’accès à la procréation médicalement assistée découle des entretiens qu’effectuent la ou les demandeurs avec les membres de l’équipe médicale.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.