Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1388 Rejeté
M. Sébastien Leclerc —et 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 septembre 2019· sort le 26 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« femme »,
insérer le mot :
« majeure ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser, à l’article le plus important de ce projet de loi, que la procréation médicalement assistée pour les femmes non mariées ne peut s’envisager qu’à partir de leur majorité.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Valérie Lacroute
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.