Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1135 Sans sort
Mme Géraldine Bannier DEMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 58
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jennifer De Temmerman, Pierre-Alain Raphan, Michèle de Vaucouleurs
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.