Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1079 Sans sort
Mme Anne-France Brunet LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pierre Cabaré, Jennifer De Temmerman, Jean-Marie Fiévet, Didier Martin, Pierre-Alain Raphan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.