Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 473 Rejeté
M. Patrick Hetzel LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 septembre 2019· sort le 4 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Ces recherches ne peuvent porter atteinte à l’embryon humain, elles sont menées au bénéfice de celui-ci. »
Exposé sommaire
De telles garanties permettront de poser des limites pour éviter que des embryons humains soient utilisés dans le cadre des essais de ces recherches.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.