Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 470 Rejeté
M. Patrick Hetzel LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 septembre 2019· sort le 4 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 3.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer du code de la santé publique le régime de recherches biomédicales menées dans le cadre de l’AMP.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.