Clarification de diverses dispositions du droit électoral · Clarification de dispositions du droit électoral
Amendement n° 15 Sans sort
Mme Brigitte Kuster LR· Séance publique· déposé le 11 septembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.