Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 775 Sans sort
Mme Zivka Park LAREM· Séance publique· déposé le 12 septembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 139
En clair
Résumé en cours…
Article 41 · alinéa Après l'alinéa 44
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.