Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 668 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
I. – Après le mot :
« taxis »
supprimer la fin de l’alinéa 24.
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 32.
Exposé sommaire
Mettre en place « des voies de circulation réservées, de façon permanente, sur les autoroutes et les routes express » pour des véhicules pratiquant des covoiturages et pour les véhicules à très faibles émissions constitue une rupture d’égalité.
Cette voie de circulation réservée aux véhicules à très faibles émissions est également une discrimination envers tous les Français qui n’ont pas les moyens d’acheter un véhicule moins polluant.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.