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Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités

Amendement n° 668 Non soutenu

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 6 septembre 2019· sort le 11 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 24

Dispositif

I. – Après le mot : « taxis » supprimer la fin de l’alinéa 24. II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 32.

Exposé sommaire

Mettre en place « des voies de circulation réservées, de façon permanente, sur les autoroutes et les routes express » pour des véhicules pratiquant des covoiturages et pour les véhicules à très faibles émissions constitue une rupture d’égalité. Cette voie de circulation réservée aux véhicules à très faibles émissions est également une discrimination envers tous les Français qui n’ont pas les moyens d’acheter un véhicule moins polluant.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.