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Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités

Amendement n° 661 Rejeté

M. Christophe Bouillon —et 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2019· sort le 12 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er C · alinéa Alinéa 6

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « La présentation de ce rapport peut être suivie d’un débat dans chacune des deux assemblées du Parlement. ».

Exposé sommaire

Alors que certaines de nos infrastructures sont fortement fragilisées à cause d’un manque d’entretien, il revient au COI d’établir de véritables plans de financement et d’identification de l’ensemble des voies ferrées, routes, ouvrages d’arts… qui nécessitent un entretien et de déterminer les fonds minimaux nécessaires à leur entretien régulier. Les défauts d’entretien provoquent des limitations de vitesse qui contraignent les utilisateurs et dans le pire des cas des dégradations qui posent des problèmes sécuritaires. À ce titre, les conclusions des travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur les ponts lui sera certainement d’une grande utilité. De plus, le manque d’entretien régulier dégrade notre patrimoine commun et nécessite que des travaux d’ampleur soient réalisés, travaux qui sur le long terme coutent beaucoup plus cher que les dépenses planifiées. Cet amendement vise donc à conforter la place et le rôle du COI nouvellement créé et à garantir un niveau minimal de dépenses pour assurer l’entretien de nos infrastructures ou de la qualité du service.

Cosignataires

Marie-Noëlle Battistel, Dominique Potier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.