Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 657 Non soutenu
M. Bruno Bilde NIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2019· sort le 11 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 26 AB
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Promouvoir les véhicules à énergie propre est nécessaire pour réduire les dommages environnementaux. Cependant, la diffusion d’un message promotionnel en faveur des mobilités actives, partagées ou des transports en commun à la fin de toutes les publicités en faveur des véhicules terrestres à moteur est une mesure de pure communication à l’efficacité aléatoire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.