Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 647 Sans sort
M. Guillaume Garot SOCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 septembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 28 ter · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.