Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 644 Retiré
M. Dominique Potier SOCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 septembre 2019· sort le 12 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 51 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« et fluvial »
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« ferroviaire »,
insérer les mots :
« et fluviale ».
III. – En conséquence, après le même mot, procéder à la même insertion à l’alinéa 6.
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, après les deux occurrences du mot :
« ferroviaire »,
insérer les mots :
« et fluvial »
V. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le même mot, procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
es députés socialistes et apparentés adhèrent pleinement à l’objet de l’article 51 mais considèrent que la France doit également élargir la définition d’une stratégie nationale pour le fret au transport fluvial. Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.