Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 640 Sans sort
M. Sébastien Chenu NIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 25
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.