Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 639 Non soutenu
M. Sébastien Chenu NIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2019· sort le 11 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 42
Dispositif
À l’alinéa 42, après le mot :
« sites »,
insérer les mots :
« notamment les risques de nuisances aux riverains, »
Exposé sommaire
Les unités de biométhanisation peuvent présenter des risques de nuisances pour les populations riveraines. Ainsi la sélection du site d’implantation doit se faire avec la plus grande rigueur.
Les risques de nuisances aux riverains doivent être des critères essentiels au titre de la recevabilité des dossiers de création d’une unité de méthanisation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.