Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 637 Sans sort
M. Christophe Bouillon —et 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Après l'alinéa 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.