Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 634 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Rétablir le d bis de l’alinéa 11 dans la rédaction suivante :
« d bis ) Après le même 3°, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis La diminution des émissions de gaz à effet de serre liées au secteur des transports dans le territoire, selon une trajectoire cohérente avec les engagements climatiques de la France ; ».
Exposé sommaire
Il s’agit de rétablir un dispositif proposé par le Sénat dont l’objectif est d’inscrire la diminution des émissions de gaz à effet de serre dans les principes généraux du plan de mobilité.
A l’heure où le président de la République et son Gouvernement affichent un nouvel élan écologique, il convient de commencer par le confirmer ici.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.