Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 621 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 94
Dispositif
Rétablir le 15° ter de l’alinéa 94 dans la rédaction suivante :
« 15° ter Après l’article L. 1512‑1, il est inséré un article L. 1512‑1‑1 ainsi rédigé :
« « Art. L. 1512‑1‑1 . – Lorsqu’il est maître d’ouvrage, l’État veille à adapter les infrastructures de transport aux caractéristiques topographiques et aux besoins socio-économiques des territoires. » ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise rétablir un dispositif introduit par le Sénat et qui a le mérite d’insister sur la nécessité de faire du « sur-mesure » en matière de mobilité pour chacun de nos territoires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.