Amendement n° 605 Non soutenu

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au début du chapitre I er du titre II du livre II de la première partie du code des transports, il est ajouté un article L. 1221‑1 A ainsi rédigé : «  Art. L. 1221‑1 A . – La politique de l’État et celle des collectivités territoriales en matière de transports publics de personnes visent à proposer, à travers les cahiers des charges qu’ils fixent avec les opérateurs, une offre de mobilités en adéquation avec les besoins des populations et des territoires. Ces politiques accordent la priorité à l’optimisation des infrastructures existantes, notamment ferroviaires, en vue de maintenir et de développer leurs points d’accès et la cadence de leurs moyens de transport pour les usagers. »

Cet article permet d’insister sur le fait que l’État et les collectivités territoriales doivent proposer « une offre de mobilités en adéquation avec les besoins des populations et des territoires » en matière de transports publics et qu’ils « accordent la priorité à l’optimisation des infrastructures existantes, notamment ferroviaires ». Dans un territoire comme le Biterrois, un tel engagement est important surtout lorsque ses habitants sont dans l’attente de la LGV Montpellier-Perpignan.