Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 599 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« ports, »
insérer les mots :
« fluidifier les transports de marchandises et donc de personnes, ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’insister sur le lien étroit entre le transport de marchandises et le transport de personnes qui en fonction de la politique adoptée peut avoir des conséquences positives comme désastreuses. Concrètement, une politique adaptée peut favoriser la mobilité des personnes et par exemple l’accès à leur emploi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.