Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 590 Adopté
Mme Bérangère Couillard LAREM· Séance publique· déposé le 6 septembre 2019· sort le 11 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
A l’alinéa 7, substituer aux mots :
« avant chaque »,
les mots :
« lorsqu’elles leur proposent une ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.