Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 574 Sans sort
M. François Ruffin FIet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 26 C · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Clémentine Autain, Delphine Batho, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Sébastien Nadot, Danièle Obono, Mathilde Panot, Dominique Potier, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas encore examiné.