Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 536 Sans sort
M. Ludovic Pajot NIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2019· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.