Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 535 Non soutenu
M. Ludovic Pajot NIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2019· sort le 10 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis La création d’un cadre d’action régional de déploiement de points de recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables accompagné de stations d’avitaillement en gaz naturel liquéfié, comprimé ou en hydrogène ; »
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de garantir aux usagers un meilleur accès à des points de recharge au niveau régional de véhicules hybrides ou électriques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.