Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 532 Sans sort
Mme Claire O'Petit LAREM· Séance publique· déposé le 6 septembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er C
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.