Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 345 Adopté
Mme Bérangère Couillard LAREM· Séance publique· déposé le 5 septembre 2019· sort le 11 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À l’alinéa 20, substituer au signe :
« , »
les mots :
« ainsi que ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.