Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 334 Adopté
Mme Bérangère Couillard LAREM· Séance publique· déposé le 5 septembre 2019· sort le 11 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer à la première occurrence du mot :
« Les »
le mot :
« Ces ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de la seconde phrase de l’alinéa 56.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.