Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 333 Adopté
Mme Bérangère Couillard LAREM· Séance publique· déposé le 5 septembre 2019· sort le 11 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.