Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 235 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 1er C · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« membres »,
insérer les mots :
« trois représentants des régions, ».
Exposé sommaire
Il semble cohérent, eu égard à la participation importante des régions dans le financement des infrastructures de transport d’ajouter aux membres du conseil trois représentants des régions en plus des six parlementaires déjà prévus.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.