Modernisation de la distribution de la presse · Modernisation de la distribution de la presse
Amendement n° 91 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 114
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 114 par les mots :
« notamment pour contribuer à la vitalité des centres-villes ».
Exposé sommaire
Les points de presse participent à la vitalité de nos centres-villes. L’implantation de nouveaux points de presse doit être en lien avec le maire pour contribuer à la vitalité de sa commune.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.