Modernisation de la distribution de la presse · Modernisation de la distribution de la presse
Amendement n° 90 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport publiant les aides reçues par chaque éditeur de presse.
Exposé sommaire
L’indépendance de la presse est sérieusement remise en question avec les multiples aides étatiques. Or la qualité et la liberté de la presse ne peuvent se mesurer qu’à leur indépendance financière. C’est la raison pour laquelle il faut que le Gouvernement publie les aides qu’il apporte à chaque éditeur de presse.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.