Modernisation de la distribution de la presse · Modernisation de la distribution de la presse
Amendement n° 83 Adopté
M. Laurent Garcia DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 juillet 2019· sort le 23 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 19, après le mot :
« vente »,
insérer les mots :
« , de la diversité de l’offre de presse ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à introduire les enjeux de sauvegarde de la diversité de l’offre de presse parmi les impératifs qui devront être pris en compte au cours de la négociation de l’accord interprofessionnel destiné à fixer les règles d’assortiment des titres « CPPAP hors IPG ».
Sans ouvrir la voie à un assortiment des titres « CPPAP hors IPG » qui serait pléthorique, il s’agit de garantir - comme plusieurs des personnes entendues par le rapporteur l’ont recommandé - que cet assortiment préserve la diversité de l’offre de presse, afin d’éviter tout risque d’assèchement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.