Modernisation de la distribution de la presse · Modernisation de la distribution de la presse
Amendement n° 72 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Après l'alinéa 58
Dispositif
Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant :
« 48° bis Au premier alinéa de l’article L. 37‑1, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.