Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 · Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024
Amendement n° 47 (Rect) (rect. 1) Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 50
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 26 :
« La conférence régionale du sport élit son président en son sein parmi les représentants des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport ou du mouvement sportif.
Exposé sommaire
l s’agit ici de favoriser l’élection d’un président au sein des organismes pertinents
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.